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Revue : | BOI |
N° de la revue |
41 |
Page(s) |
15 p. |
Ref |
96158 |
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Cette instruction présente les principales mesures fiscales contenues dans les lois n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie, loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007.
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FIDUCIE | LOI DE FINANCES | DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT | LOI TEPA | CODE GENERAL DES IMPOTS |
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Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/02/2007 Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 06/03/2007 Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/12/2007 Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 28/12/2007 |
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